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Question orale (2015-2016)

Contrôle des returnees par le bracelet électronique

Informations générales

  • Date : 25/11/2015
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Jean-Luc Crucke
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • aides aux justiciables
    • contrôle et/ou inspection
    • justice
    • minorités
    • religion et/ou laïcité
    • République arabe syrienne
    • surveillance électronique (mesure pénale alternative)

Chronologie

25/11/2015

Jonction à un débat thématique

Compte rendu intégral - 5 (2015-2016) - page 8-23
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