Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Mise en oeuvre de la nouvelle comptabilité et du décret du 20 décembre 2011 Question n°119 du 18 novembre 2015

Question écrite (2015-2016)

Mise en oeuvre de la nouvelle comptabilité et du décret du 20 décembre 2011 Question n°119 du 18 novembre 2015

Informations générales

  • Date : 18/11/2015
  • Statut : Autre
  • Auteurs : Philippe Knaepen
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • budget de la Communauté française
    • contrôle et/ou inspection
    • Cour des comptes
    • décret
    • droit et/ou législation
    • finances publiques
    • Inspection des finances pour la Communauté française
    • rapport
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