Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Inventaire physique des biens meubles et immeubles dans les SACA Question n°132 du 24 novembre 2015

Question écrite (2015-2016)

Inventaire physique des biens meubles et immeubles dans les SACA Question n°132 du 24 novembre 2015

Informations générales

  • Date : 24/11/2015
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Laurent Henquet
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • enseignement officiel
    • équipement
    • finances publiques
    • organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement
    • patrimoine immobilier
    • recensement / cadastre / inventaire
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