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Question orale (2015-2016)

Conformité du recrutement des mandataires avec le droit européen

Informations générales

  • Date : 18/01/2016
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Philippe Knaepen
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • droit et/ou législation
    • Europe
    • fonction publique
    • recrutement du personnel
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