Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Retards dans le placement des bracelets électroniques Question n°117 du 12 janvier 2016

Question écrite (2015-2016)

Retards dans le placement des bracelets électroniques Question n°117 du 12 janvier 2016

Informations générales

  • Date : 12/01/2016
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Jean-Luc Crucke
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • application des mesures pénales alternatives
    • justiciables
    • mesures pénales alternatives
    • statistiques
    • surveillance électronique (mesure pénale alternative)

Chronologie

29/01/2016

Développement

Auteurs : Jean-Luc Crucke

Bulletin des questions et réponses - 5 (2015-2016) - page 81
29/01/2016

Réponse

Auteurs : Rachid Madrane

Bulletin des questions et réponses - 5 (2015-2016) - page 81
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