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Question écrite (2015-2016)

Conventions connexes au décret St-Quentin Question n°145 du 17 février 2016

Informations générales

  • Date : 17/02/2016
  • Statut : Autre
  • Auteurs : Philippe Knaepen
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • budget
    • Commission communautaire française (COCOF)
    • Communauté française / Fédération Wallonie-Bruxelles
    • convention / accord / charte
    • décret
    • dépenses / coût
    • Région wallonne
    • subventions et/ou dotations
    • transfert
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