Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Obligation scolaire dès 3 ans Question n°1145 du 23 février 2016

Question écrite (2015-2016)

Obligation scolaire dès 3 ans Question n°1145 du 23 février 2016

Informations générales

  • Date : 23/02/2016
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Muriel Targnion
  • Groupes politiques : PS
  • Matières :
    • enfance
    • enseignement maternel
    • obligation scolaire
    • offre scolaire
    • quart-monde
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