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Question écrite (2015-2016)

Recettes résultant de l'application des articles 144 et 115 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale Question n°157 du 9 mars 2016

Informations générales

  • Date : 09/03/2016
  • Statut : Autre
  • Auteurs : Philippe Knaepen
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • budget de la Communauté française
    • convention / accord / charte
    • décret
    • enseignement de promotion sociale
    • établissements d'enseignement
    • pouvoirs organisateurs des établissements/réseaux d'enseignement
    • recettes
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