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Question orale (2015-2016)

Services d'aide aux détenus : propositions des groupes de travail et CIM

Informations générales

  • Date : 19/04/2016
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Clotilde Leal-Lopez
  • Groupes politiques : cdH
  • Matières :
    • accord de coopération
    • aides aux justiciables
    • concertation
    • coopération état/communauté/région
    • Etat
    • instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation
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