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Question orale (2015-2016)

Condamnation d'RTL à 5000 euros d'amendes par l'ALIA

Informations générales

  • Date : 22/03/2016
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Olivier Maroy
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • contrôle des films (protection des mineurs d'âge)
    • contrôle et/ou inspection
    • Grand-Duché de Luxembourg
    • instances consultatives de l'audiovisuel
    • RTL-TVI
    • signalétique des programmes télévisuels (protection des mineurs d'âge)
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