Condamnation d'RTL à 5000 euros d'amendes par l'ALIA
Informations générales
- Date : 22/03/2016
- Statut : Travail du parlement terminé
- Auteurs : Olivier Maroy
- Groupes politiques : MR
- Matières :
- contrôle des films (protection des mineurs d'âge)
- contrôle et/ou inspection
- Grand-Duché de Luxembourg
- instances consultatives de l'audiovisuel
- RTL-TVI
- signalétique des programmes télévisuels (protection des mineurs d'âge)
Chronologie
| 22/03/2016 | Développement Auteurs : Olivier Maroy |
Compte rendu intégral de commission - 83-Ens sup11 (2015-2016) - page 7 |
| 22/03/2016 | Réponse Auteurs : Jean-Claude Marcourt |
Compte rendu intégral de commission - 83-Ens sup11 (2015-2016) - page 7-8 |
| 22/03/2016 | Réplique(s) Auteurs : Olivier Maroy |
Compte rendu intégral de commission - 83-Ens sup11 (2015-2016) - page 8 |
