Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Autorisation des moyens de contention dans les écoles Question n°1245 du 25 mars 2016

Question écrite (2015-2016)

Autorisation des moyens de contention dans les écoles Question n°1245 du 25 mars 2016

Informations générales

  • Date : 25/03/2016
  • Statut : Autre
  • Auteurs : Philippe Courard
  • Groupes politiques : PS
  • Matières :
    • aspects sociaux de la politique d'enseignement
    • élèves
    • établissements d'enseignement
    • prévention des traumatismes et blessures et promotion de la sécurité
    • violence et/ou maltraitance à l'école

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