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Question orale (2015-2016)

Evaluation de la réforme de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA)

Informations générales

  • Date : 02/05/2016
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Philippe Knaepen
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
    • évaluation
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