Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Respect de l'article 4 du décret du 7 juin 2001 Question n°54 du 24 mai 2016

Question écrite (2015-2016)

Respect de l'article 4 du décret du 7 juin 2001 Question n°54 du 24 mai 2016

Informations générales

  • Date : 24/05/2016
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Patrick Lecerf
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • Commission communautaire française (COCOF)
    • commune
    • Décret "Avantages sociaux" (Pacte scolaire)
    • enseignement libre subventionné
    • pouvoirs organisateurs des établissements/réseaux d'enseignement
    • province
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