Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Désignation des notaires dans le cadre des ventes de biens immeubles

Question orale (2015-2016)

Désignation des notaires dans le cadre des ventes de biens immeubles

Informations générales

  • Date : 30/06/2016
  • Statut : En séance
  • Auteurs : Philippe Knaepen
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • patrimoine immobilier
    • recrutement du personnel

Chronologie

30/06/2016

Retiré par l'auteur

Auteurs : Philippe Knaepen

Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Février
LuMaMeJeVeSaDi
1234
567891011
12131415161718
19202122232425
262728
Mot du Président

Président Courard

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

International & Affaires européennes
Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos