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Question orale (2015-2016)

Section du Rapport annuel 2014-2015 du Délégué aux droits de l'enfant réservée aux Centres communautaires pour jeunes dessaisis

Informations générales

  • Date : 28/06/2016
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Alain Destexhe
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • Délégué général aux Droits de l'enfant
    • droit sanctionnel des mineurs d'âge
    • placement en régime fermé (mineurs d'âge)
    • rapport
    • services et/ou infrastructures de l'aide à la jeunesse
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