Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Cadastre du secteur non-marchand Question n°206 du 4 juillet 2016

Question écrite (2015-2016)

Cadastre du secteur non-marchand Question n°206 du 4 juillet 2016

Informations générales

  • Date : 04/07/2016
  • Statut : Autre
  • Auteurs : Philippe Knaepen
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • emploi
    • recensement / cadastre / inventaire
    • secteur non marchand
    • subventions et/ou dotations

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