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Interpellation (2015-2016)

Réforme des conditions et de la procédure d'octroi des équivalences

Informations générales

  • Date : 12/07/2016
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Barbara Trachte
  • Groupes politiques : ECOLO
  • Matières :
    • arrêté
    • dépenses / coût
    • diplômes de fin d'études et/ou de fin de cycle
    • équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers
    • homologation des diplômes
    • reconnaissance administrative et/ou labellisation
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