Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Impact de la dotation TVA et de la dotation IPP Question n°217 du 16 août 2016

Question écrite (2015-2016)

Impact de la dotation TVA et de la dotation IPP Question n°217 du 16 août 2016

Informations générales

  • Date : 16/08/2016
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Jean-Luc Crucke
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • budget de la Communauté française
    • impôt sur les personnes physiques (IPP)
    • taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
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