Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Conclusions de l'étude juridique analysant le règlement relatif aux retards dans les écoles de la commune de Forest Question n°189 du 23 août 2016

Question écrite (2015-2016)

Conclusions de l'étude juridique analysant le règlement relatif aux retards dans les écoles de la commune de Forest Question n°189 du 23 août 2016

Informations générales

  • Date : 23/08/2016
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Barbara Trachte
  • Groupes politiques : ECOLO
  • Matières :
    • commune
    • enseignement communal
    • établissements d'enseignement
    • règlement
    • règlement et/ou discipline dans les établissements d'enseignement
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