Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Elèves voilées interdites d'accès aux établissements d'enseignement de promotion sociale

Question orale (2015-2016)

Elèves voilées interdites d'accès aux établissements d'enseignement de promotion sociale

Informations générales

  • Date : 28/09/2016
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Joëlle Maison
  • Groupes politiques : DéFI
  • Matières :
    • enseignement de promotion sociale
    • port d'insignes convictionnels à l'école
    • règlement et/ou discipline dans les établissements d'enseignement
    • renvois d'élèves (discipline scolaire)
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