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Question orale (2015-2016)

Extension du tax shelter aux arts de la scène

Informations générales

  • Date : 29/09/2016
  • Statut : En commission
  • Auteurs : Olivier Maroy
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • arts de la scène
    • tax shelter

Chronologie

29/09/2016

Retiré par l'auteur

Auteurs : Olivier Maroy

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