Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Mesures spécifiques de publicité et d'aide à la reconnaissance de diplôme pour les réfugiés Question n°482 du 29 septembre 2016

Question écrite (2016-2017)

Mesures spécifiques de publicité et d'aide à la reconnaissance de diplôme pour les réfugiés Question n°482 du 29 septembre 2016

Informations générales

  • Date : 29/09/2016
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Isabelle Moinnet
  • Groupes politiques : cdH
  • Matières :
    • diplômes de fin d'études et/ou de fin de cycle
    • équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers
    • étudiants étrangers
    • immigrés
    • reconnaissance administrative et/ou labellisation
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