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Question orale (2016-2017)

Avancement de l'avant-projet de Décret portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

Informations générales

  • Date : 11/10/2016
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Marie-Françoise Nicaise
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • aide à la jeunesse
    • calendrier
    • Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse
    • convention / accord / charte
    • décret
    • instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation de l'aide à la jeunesse
    • prévention de la délinquance juvénile
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