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Question orale (2016-2017)

Impact des mesures du fédéral sur les clubs de sport

Informations générales

  • Date : 11/10/2016
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : André-Pierre Puget
  • Groupes politiques : Indépendant
  • Matières :
    • associations dans le domaine des activités physiques et/ou sportives
    • droit et/ou législation
    • évaluation
    • gouvernement fédéral

Chronologie

11/10/2016

Retiré par l'auteur

Auteurs : André-Pierre Puget

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