Réforme du décret de 2006
Informations générales
- Date : 11/10/2016
- Statut : Travail du parlement terminé
- Auteurs : Patrick Prévot
- Groupes politiques : PS
- Matières :
- décret
- évaluation
- sports et/ou activités physiques
Chronologie
| 11/10/2016 | Retiré par l'auteur Auteurs : Patrick Prévot |
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