Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Accompagnement post-institutionnel pour les personnes ayant atteint leur majorité Question n°248 du 14 octobre 2016

Question écrite (2016-2017)

Accompagnement post-institutionnel pour les personnes ayant atteint leur majorité Question n°248 du 14 octobre 2016

Informations générales

  • Date : 14/10/2016
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Virginie Gonzalez Moyano
  • Groupes politiques : PS
  • Matières :
    • aide à la jeunesse
    • majorité/minorité (droit civil)

Chronologie

31/10/2016

Développement

Auteurs : Virginie Gonzalez Moyano

Bulletin des questions et réponses - 2 (2016-2017) - page 116
31/10/2016

Réponse

Auteurs : Rachid Madrane

Bulletin des questions et réponses - 2 (2016-2017) - page 116-117
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