Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Coopso (bis) Question n°295 du 27 octobre 2016

Question écrite (2016-2017)

Coopso (bis) Question n°295 du 27 octobre 2016

Informations générales

  • Date : 27/10/2016
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Laurent Henquet
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • écoles de devoirs
    • éthique
    • organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement
    • Pacte scolaire
    • partis politiques
    • PS (Parti socialiste)
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