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Question orale (2016-2017)

Avis du Conseil d'État sur l'avant-projet de décret du gouvernement flamand réglementant le prix du livre

Informations générales

  • Date : 17/11/2016
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Philippe Knaepen
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • accord de coopération
    • Communauté flamande
    • Conseil d'Etat
    • coopération communauté/communauté
    • décret
    • dépenses / coût
    • économie de la culture
    • livres

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