Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Clauses de sauvegarde des droits de l'Homme dans le secteur culturel Question n°165 du 18 novembre 2016

Question écrite (2016-2017)

Clauses de sauvegarde des droits de l'Homme dans le secteur culturel Question n°165 du 18 novembre 2016

Informations générales

  • Date : 18/11/2016
  • Statut : Autre
  • Auteurs : Philippe Knaepen
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • associations dans le domaine culturel
    • culture
    • droits de l'homme
    • reconnaissance et subvention
    • services et/ou infrastructures en matières culturelles

Chronologie

30/11/2016

Développement

Auteurs : Philippe Knaepen

Bulletin des questions et réponses - 3 (2016-2017) - page 39-40
30/11/2016

Réponse

Auteurs : Alda Greoli

Bulletin des questions et réponses - 3 (2016-2017) - page 40-41

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