Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Droits constatés restant à recouvrer au 31 décembre 2015 Question n°246 du 21 novembre 2016

Question écrite (2016-2017)

Droits constatés restant à recouvrer au 31 décembre 2015 Question n°246 du 21 novembre 2016

Informations générales

  • Date : 21/11/2016
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Laurent Henquet
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • budget de la Communauté française
    • Cour des comptes
    • rapport
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