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Question orale (2016-2017)

Régionalisation du mobilier des monuments classés

Informations générales

  • Date : 15/12/2016
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Philippe Knaepen
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • compétence régionale
    • équipement
    • fédéralisation
    • monuments et sites classés
    • patrimoine mobilier
    • transfert
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