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Question écrite (2016-2017)

Enseignement à domicile Question n°403 du 9 décembre 2016

Informations générales

  • Date : 09/12/2016
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Véronique Bonni
  • Groupes politiques : PS
  • Matières :
    • contrôle et/ou inspection
    • enseignement à domicile
    • Inspection scolaire
    • population scolaire
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