Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Décret du 13 janvier 2011 relatif à l'élargissement de l'intégration dans l'enseignement ordinaire à tous les types Question n°424 du 19 décembre 2016

Question écrite (2016-2017)

Décret du 13 janvier 2011 relatif à l'élargissement de l'intégration dans l'enseignement ordinaire à tous les types Question n°424 du 19 décembre 2016

Informations générales

  • Date : 19/12/2016
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Nicolas Tzanetatos
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • enseignement secondaire ordinaire
    • insertion scolaire des handicapés
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