Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Cumul des congés de maladie des agents de la fonction publique

Question orale (2016-2017)

Cumul des congés de maladie des agents de la fonction publique

Informations générales

  • Date : 23/01/2017
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Valérie Warzée-Caverenne
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • congés ou dispenses pour incapacité de travail et/ou de suivre les cours
    • fonction publique en Communauté française (statut / personnel statutaire)
    • fraude
    • personnel
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