Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Accès dans l'enseignement aux personnes porteuses d'un handicap Question n°486 du 1 février 2017

Question écrite (2016-2017)

Accès dans l'enseignement aux personnes porteuses d'un handicap Question n°486 du 1 février 2017

Informations générales

  • Date : 01/02/2017
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Muriel Targnion
  • Groupes politiques : PS
  • Matières :
    • bâtiments scolaires
    • droit à l'éducation
    • handicapés
    • insertion scolaire des handicapés
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