Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Protection des mineurs dans le cadre d'émissions télévisées ou radio Question n°576 du 8 février 2017

Question écrite (2016-2017)

Protection des mineurs dans le cadre d'émissions télévisées ou radio Question n°576 du 8 février 2017

Informations générales

  • Date : 08/02/2017
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : André-Pierre Puget
  • Groupes politiques : La Droite Citoyenne
  • Matières :
    • chaînes de radio privées
    • Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
    • programmes radiophoniques
    • programmes télévisuels
    • protection de la jeunesse / protection des mineurs d'âge
    • signalétique des programmes télévisuels (protection des mineurs d'âge)
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