Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Promotion sociale et les transferts intra-francophones Question n°233 du 15 mars 2017

Question écrite (2016-2017)

Promotion sociale et les transferts intra-francophones Question n°233 du 15 mars 2017

Informations générales

  • Date : 15/03/2017
  • Statut : Autre
  • Auteurs : Philippe Knaepen
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • compétence
    • décret
    • enseignement de promotion sociale
    • Sixième Réforme de l'Etat belge
    • transfert
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