Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Intégration de la fraude technologique dans la future réforme du décret de 2006 Question n°336 du 24 mars 2017

Question écrite (2016-2017)

Intégration de la fraude technologique dans la future réforme du décret de 2006 Question n°336 du 24 mars 2017

Informations générales

  • Date : 24/03/2017
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Patrick Prévot
  • Groupes politiques : PS
  • Matières :
    • fraude
    • plans, programmes et ensembles de mesures en matière d'activités physiques et/ou sportives
    • sports et/ou activités physiques
    • technologie

Chronologie

31/03/2017

Développement

Auteurs : Patrick Prévot

Bulletin des questions et réponses - 7 (2016-2017) - page 27-28
31/03/2017

Sans réponse

Bulletin des questions et réponses - 7 (2016-2017)
31/05/2017

Réponse

Auteurs : Rachid Madrane

Bulletin des questions et réponses - 8 (2016-2017) - page 74-75
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