Interpellation (2016-2017)

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Equivalences et réfugiés

Informations générales

  • Date : 23/05/2017
  • Statut : En commission
  • Auteurs : Gilles Mouyard
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers
    • immigrés
    • primo-arrivants

Chronologie

23/05/2017

Retiré par l'auteur

Auteurs : Gilles Mouyard

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