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Question orale (2016-2017)

Introduction des demandes d'agrément par voie électronique pour les services de la ville de Namur

Informations générales

  • Date : 06/06/2017
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Clotilde Leal-Lopez
  • Groupes politiques : cdH
  • Matières :
    • administration publique
    • application des mesures pénales alternatives
    • calendrier
    • commune
    • reconnaissance administrative et/ou labellisation
    • services et/ou infrastructures de la justice en Communauté française
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