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Question orale (2016-2017)

Accord de coopération relatif au tax shelter "Arts de la scène"

Informations générales

  • Date : 06/07/2017
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Olivier Maroy
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • accord de coopération
    • arts de la scène
    • coopération état/communauté
    • évaluation
    • tax shelter
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