Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Procédure d'octroi de subventions provenant de la répartition des bénéfices de la Loterie nationale Question n°270 du 20 juillet 2017

Question écrite (2016-2017)

Procédure d'octroi de subventions provenant de la répartition des bénéfices de la Loterie nationale Question n°270 du 20 juillet 2017

Informations générales

  • Date : 20/07/2017
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Jean-Luc Crucke
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • convention / accord / charte
    • décret
    • Fonds de la Loterie nationale
    • gouvernement régional
    • Région wallonne
    • subventions et/ou dotations
    • transfert
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