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Question orale (2017-2018)

Concertation avec l'Etat fédéral sur la pension pour inaptitude physique

Informations générales

  • Date : 16/10/2017
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Valérie Warzée-Caverenne
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • Comité de concertation gouvernement fédéral - gouvernements des Communautés et des Régions
    • concertation
    • Etat
    • fonction publique en Communauté française (statut / personnel statutaire)
    • handicap physique / handicap moteur
    • instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation
    • maladies et/ou pathologies
    • pensions de retraite et/ou pensions de survie
    • personnel
    • personnel statutaire (fonction publique)
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