Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Reconnaissance du genre neutre dans certains pays d'Europe Question n°322 du 24 novembre 2017

Question écrite (2017-2018)

Reconnaissance du genre neutre dans certains pays d'Europe Question n°322 du 24 novembre 2017

Informations générales

  • Date : 24/11/2017
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Yves Evrard
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • droit et/ou législation
    • éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle (EVRAS)
    • Europe
    • Ministère de la Communauté française / Fédération Wallonie-Bruxelles
    • minorités
    • reconnaissance administrative et/ou labellisation
    • recrutement du personnel
    • société
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