Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Règles entourant les cours organisés par une Académie de musique Question n°989 du 7 décembre 2017

Question écrite (2017-2018)

Règles entourant les cours organisés par une Académie de musique Question n°989 du 7 décembre 2017

Informations générales

  • Date : 07/12/2017
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Yves Evrard
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • commune
    • discrimination
    • droit et/ou législation
    • droits d'inscription complémentaires (DIC)
    • enseignement secondaire artistique à horaire réduit (ESAHR)
    • justice
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