Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Délais et retards en matière de récupération de rémunérations et de traitements indus Question n°1006 du 18 décembre 2017

Question écrite (2017-2018)

Délais et retards en matière de récupération de rémunérations et de traitements indus Question n°1006 du 18 décembre 2017

Informations générales

  • Date : 18/12/2017
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Philippe Bracaval
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • personnel de l'enseignement
    • rémunérations
    • traitements et/ou barèmes (fonction publique)
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