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Question orale (2017-2018)

Rémunération des droits d'auteur sur les chansons et partitions

Informations générales

  • Date : 08/03/2018
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Valérie Warzée-Caverenne
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • droit d'auteur
    • musique
    • musique non classique
    • rémunérations

Chronologie

08/03/2018

Retiré par l'auteur

Auteurs : Valérie Warzée-Caverenne

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