Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Suspensions et licenciements d'enseignants en 2017 Question n°1116 du 5 mars 2018

Question écrite (2017-2018)

Suspensions et licenciements d'enseignants en 2017 Question n°1116 du 5 mars 2018

Informations générales

  • Date : 05/03/2018
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Philippe Bracaval
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • personnel enseignant
    • régime disciplinaire des fonctionnaires
    • sanctions disciplinaires (fonction publique)
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