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Question orale (2017-2018)

Rémunération des droits d'auteur sur les chansons et partitions

Informations générales

  • Date : 20/03/2018
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Valérie Warzée-Caverenne
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • convention / accord / charte
    • droit d'auteur
    • établissements d'enseignement
    • musique
    • rémunérations
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