Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Application de la législation sur le prix unique du livre en Région de Bruxelles-Capitale

Question orale (2017-2018)

Application de la législation sur le prix unique du livre en Région de Bruxelles-Capitale

Informations générales

  • Date : 17/05/2018
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Fabian Culot
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • dépenses / coût
    • droit et/ou législation
    • économie de la culture
    • livres
    • Région de Bruxelles-Capitale

Chronologie

17/05/2018

Retiré par l'auteur

Auteurs : Fabian Culot

Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Juillet
LuMaMeJeVeSaDi
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
293031
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos